Mentions légales

Informations légales et conditions d'utilisation du site ICI ET LÀ-BAS

Éditeur du site

Raison sociale : Association ICI ET LÀ-BAS

Forme juridique : Association à but non lucratif

Numéro d'enregistrement : N° 279/2015/RCA/C19/SAAJP // SIRET 820 751 980 Toulouse

Siège social : Douala, Rond-point Deido, lieu-dit Montée Collège Alfred Saker, Cameroun

Téléphone : +237 690 79 81 17

Email : contact@icietlabas.org

Directeur de la publication : CHRISTIAN KWESSI

Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Contact : [Contact de l'hébergeur]

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

L'association ICI ET LÀ-BAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations fournies dans les formulaires de contact

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Traiter vos inscriptions aux formations
  • Gérer les demandes d'audit ou de transcription
  • Vous informer de nos actualités (avec votre consentement)

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (formulaires, newsletter)
  • L'exécution d'un contrat (formations, prestations)
  • Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :contact@icietlabas.org

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos) est la propriété exclusive de l'association ICI ET LÀ-BAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de l'association ICI ET LÀ-BAS ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est utilisé.

Les cookies techniques permettent de mémoriser vos préférences d'accessibilité (taille de texte, contraste élevé, langue).

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. L'association ICI ET LÀ-BAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers ce site nécessite une autorisation préalable. Contactez-nous à : contact@icietlabas.org

Limitation de responsabilité

L'association ICI ET LÀ-BAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de ses informations.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux camerounais seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025